Conditions Générales de Vente (CGV) – Institut Berry

Dernière mise à jour : 23/03/2025

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le site www.institutberry.fr, exploité par la société INSTITUT BERRY.

### 1. Identité du Vendeur
INSTITUT BERRY
SARL au capital de 1000 €
Siège social : 5 RUE DE SAINT PETERSBOURG, 75008 PARIS
RCS : [numéro RCS]
Email : contact@institutberry.fr
Tél : 01 42 93 31 40

### 2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. INSTITUT BERRY se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits.

### 3. Commande
Toute commande passée sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande. INSTITUT BERRY se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige préexistant avec le client.

### 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés au moment de la validation de la commande. INSTITUT BERRY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

### 5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande est considérée comme validée une fois le paiement accepté.

### 6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de retard, INSTITUT BERRY ne saurait être tenu responsable, sauf faute grave.

### 7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.

### 8. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

### 9. Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la loi “Informatique et Libertés”.

### 10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse :contact@institutberry.fr